- Décret relatif au Livre Ier du Code de l’Environnement
- сущ.
юр. Постановление о томе I Кодекса законов об окружающей среде
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
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Code De L'environnement — (France) Le code de l environnement regroupe, en France, des textes juridiques relatifs au droit de l environnement. Sommaire 1 Contenu 2 Origine et évolution du code 3 Parties prenantes … Wikipédia en Français
Code de l’Environnement — Code de l environnement (France) Le code de l environnement regroupe, en France, des textes juridiques relatifs au droit de l environnement. Sommaire 1 Contenu 2 Origine et évolution du code 3 Parties prenantes … Wikipédia en Français
Code de l'environnement (France) — Le code de l environnement regroupe, en France, des textes juridiques relatifs au droit de l environnement. Sommaire 1 Contenu 2 Origine et évolution du code 3 Parties prenantes 4 … Wikipédia en Français
Code De Déontologie — Un code de déontologie régit un mode d exercice d une profession (déontologie professionnelle) ou d une activité en vue du respect d une éthique. C est un ensemble de droits et devoirs qui régissent une profession, la conduite de ceux qui l… … Wikipédia en Français
Code de deontologie — Code de déontologie Un code de déontologie régit un mode d exercice d une profession (déontologie professionnelle) ou d une activité en vue du respect d une éthique. C est un ensemble de droits et devoirs qui régissent une profession, la conduite … Wikipédia en Français
Code déontologique — Code de déontologie Un code de déontologie régit un mode d exercice d une profession (déontologie professionnelle) ou d une activité en vue du respect d une éthique. C est un ensemble de droits et devoirs qui régissent une profession, la conduite … Wikipédia en Français
Trame verte et bleue nationale — Trame verte et bleue française En France, la « Trame verte et bleue » désigne officiellement depuis 2007 un des grands projets nationaux français issus du Grenelle de l Environnement. C est un l outil majeur d aménagement du territoire… … Wikipédia en Français
Réforme des collectivités territoriales françaises (2008-2014) — France Cet article fait partie de la série sur la politique de la France, sous série sur la politique … Wikipédia en Français
Droit De Préemption — Le droit de préemption (ou droit de préférence) est un droit légal ou contractuel accordé à certaines personnes privées (locataire, fermier, indivisaire, SAFER…) ou publiques (collectivités territoriales, mairies…) d acquérir un bien par priorité … Wikipédia en Français
Droit de preemption — Droit de préemption Le droit de préemption (ou droit de préférence) est un droit légal ou contractuel accordé à certaines personnes privées (locataire, fermier, indivisaire, SAFER…) ou publiques (collectivités territoriales, mairies…) d acquérir… … Wikipédia en Français
Déclaration d'intention d'aliéner — Droit de préemption Le droit de préemption (ou droit de préférence) est un droit légal ou contractuel accordé à certaines personnes privées (locataire, fermier, indivisaire, SAFER…) ou publiques (collectivités territoriales, mairies…) d acquérir… … Wikipédia en Français